mon mari m'a fait donation de la moitie du terrain qui lui appartenait, sur ce terrain nous avons construit. nous sommes maries avec contrat de mariage et separation des biens. sur ce terrain nous avons construit notre maison ensemble. il rembourse 1500 euros de credit et moi 500 en fonction de nos revenus. on divorce que vas t'il se passer s'il vous plait? que puis je pretendre, le credit est prelever sur un compte commun . Merci
Bonsoir,
Si vous êtes en séparation de biens et que chacun paie une part du crédit relatif au bien, le partage de cette indivision devra être inégal pour respecter les versements de chacun.
si je comprends bien , seule mes sommes versés pour le credit pourrons me revenir. merci
C'est plus compliqué car basiquement, la construction appartient au propriétaires du terrain et vous êtes à 50/50.
Pour la construction, votre mari prouvera peut-être bien qu'il a versé davantage il faudra déterminer les droits de chacun tenant de tout cela.
me faut t il voir plutot un notaire ou un avocat en premier?merci
mon mari a vu son notaire et il veut que l'on fasse une indivision et que je lui vende mes parts, je comprends pas pourquoi
bonjour,
vous êtes déjà en indivision puisque vous êtes en séparations de biens donc pas de communauté.
si votre mari a financé plus que sa part dans le bien indivis, il dispose d'une créance à votre égard, il peut donc demander le remboursement de ce qu'il a payé en plus de sa part dans le bien.
salutations
c'est lui qui garderait la maison donc il conserve sa part de 80% du financement et moi je peut demander ma part de 20% moins evidement la part du credit non financè? merci
vous devez lui vendre, si vous le voulez, votre part selon le prix que vous aurez proposé et qu'il aura accepté.
si je lui vends ma part quel sont les frais qu'il supportera au notaire ,dans ce cas il me faut lui faire donation du terrain? car ilm'avait fait une donation avant la construction. Merci
le financement du bien n'a rien à voir avec la propriété du bien.
si vous êtes propriétaire du terrain 50/50 la maison construite dessus vous appartient dans les mêmes proportions.
si vous vendez votre part, vous vendez la part du terrain et la part de la maison soit la moitie de l'ensemble terrain et maison.