Bonjour, je sors d'un jugement qui a mis deux ans et demi à être statué. Le jugement condamne Monsieur à verser une pension alimentaire et le juge "dit" que celui-ci devra participer pour moitié aux frais d'orthodontie et d'implants dentaires. Mon avocate m'a conseillé de le faire signifier puis a envoyé un mail de relance adressé à l'avocate de Monsieur. J'ai donc fait signifié dans les termes du jugement mais il se trouve que monsieur refusait de payer les frais médicaux et faisait "le mort" car mieux conseillé que moi,il joue sur le verbe "dire" utilisé par la juge qui ne le contraint pas comme me l'a appris l'huissier que je souhaitais solliciter. Mon avocate considère que le dossier est clos, refuse sa part de responsabilité alors qu' elle n'a pas fait attention au choix du verbe ce que l'avocate de Monsieur a sans doute compris immédiatement.
Donc, dans quelle mesure est-il possible de revenir sur la formulation du jugement hors délai et après signification : je souhaiterai qu'apparaisse le verbe "condamne" à la place du verbe "dire".
Merci d'un conseil qui m'éviterai de payer seule environ 15000 e ( orthodontie + 8 implants en raison d'une maladie génétique non reconnue - évidemment- par la sécurité sociale donc sans mutuelle possible).
Bonjour,
On retrouve cette formulation dans de nombreux dispositifs de jugement.
Il n'y a pas d'erreur à reformuler, ici il faut comprendre ainsi:
dit = ordonne.
Votre avocat et l'huissier ne sont pas des débutants et connaissent bien ce vocabulaire juridique.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
dans ce cas, pourquoi l'huissier refuse de réclamer mon dû en raison de l'utilisation du verbe "dire", pourquoi mon avocate m'a dit de recommencer une procédure pour revaloriser la pension alimentaire puisqu'effectivement je ne peux prétendre en ces termes à une participation du père pour les frais médicaux ?
Je suis désolé, mais ma boule de cristal est brisée depuis longtemps.
Mais ce n'est surement pas à cause de l'interprétation du verbe "dire" que le jugement est à réformer.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
c'est la réponse apportée par l'huissier et je n'ai ni boule de cristal, ni expérience ou compétence juridiques;je répète les propos entendus et désespère.
merci quand même.
Un petit conseil, allez voir un autre huissier, cordialement