Bonjour, je suis italienne, j'habite en France depuis Juin, avec mon copain on avais pensée de se concubiner. Lui il touche l'RSA et on as l'APL, je voulais savoir si on va etre concubins il va toucher moins? moi j'ai droit a quelque chose? au moins a la securité sociale?
merci d'avance.
p.s. desolé pour les fautes.
Bonjour,
Vous ne pouvez pas faire plus puisque vous êtes déjà des concubins.
Cordialement
Bonjour silverine,
Les concubins, qu'ils soient français ou non, et qui sont résidants en France, n'on aucun droits. Le droit français considère qu'ils ne sont liés, entre-eux, par aucun contrat. Le concubinage, dans le code civil, n'est pas reconnu.
bsr,
effectivement pour le calcul du rsa on prend en compte vos ressources ainsi que celles des personnes vivant dans votre foyer.
donc si vous êtes seul le rsa est de 483.24 € et si vous êtes en couple le rsa couple sera de 724.86 €.
ce qui est logique puisque vivant à deux vous avez moins de frais (logement par exemple).
dans votre cas d'étranger citoyen de l' EEE, voir ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F24637.xhtml
cdt
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