Bonjour
Je vis depuis 2 ans avec mon ami en concubinage dans un logement en location qui est à nos 2 noms (déclaration de concubinage à l'organisme de location)
Quels documents pourrait établir mon ami dans le cas où il ui arriverait quelque chose aux niveaux des biens matériels (meubles, tv, voiture, bateau de 5m,console, ordinateur, etc etc)
Nous avons 2 enfants en bas age (3 et 4 ans).
Mon ami et moi avons une grande différence d' age et il a 2 grands enfants d'un précédent mariage (40 ans et 26 ans)
Or ceux ci ne m'ont jamais vraiment accepté et j'ai peur que s'il lui arrivait quelques chose il me ferais des ennuis concernant les objets cités ci dessus...
D'avance merci de votre aide
Sincères salutations
Mlle xxxxxxxxxxxxxx
bjr,
le concubinage c'est l'union libre, il n'y a aucun lien juridique entre concubins; en cas de décès vous n'êtes pas héritier de votre concubin sauf testament mais vous serez taxé à 60%.
dans votre situation, je vous conseille le pacs et un testament;
mais ses enfants communs ou non sont héritiers réservataires de leur père;
cdt
Bonjour,
Ne s'agissant pas de bien immobiliers, on peut se reporter à l'article 2276 du code civil "En fait de meubles, la possession vaut titre."
Si votre concubin venait à disparaitre, vous pourriez tout à fait arguer la possession des meubles.
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