Problème de versement de la P A, COVID-19

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Bonjour,

Mon compagnon doit verser une pension alimentaire, depuis la décision du JAF en septembre 2019, pour ses enfants en mode de garde alternée. Le juge a calculé la pension alimentaire sur une base de salaire variable.

Avec le contexte actuel du COVID-19, le salaire a été divisé par 2 et il touche moins que son ex-coompagne. Normalement il a un contrat de 39 h plus ses semaines d’astreintes (il est mécanicien/dépanneur poids lourds) mais sa société l’a passé à 35h avec une semaine sur 2 de chômage partiel.

Est-ce qu’il y a un recours pour cette situation exceptionnelle pour suspendre le versement de la pension sans se mettre hors la loi ?

Je ne peux pas saisir le JAF pour revoir la pension alimentaire car son employeur n’est pas en mesure de fournir les fiches de salaires et ce pour une durée indéterminée.

Merci de votre réponse. Dernière modification : 11/04/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Votre compagnon peut saisir le JAF en contactant le greffe de son tibunal pour connaître la conduite à tenir. En effet, n'étant pas mariés, vous n'avez pas à interférer sur ls démarches de votre compagnon (pas votre conjoint, n'étant pas mariés).

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'ai juste une dernière question: lors de la décision du JAF nous ne vivions pas ensemble, depuis nous avons emmenageés.

J'ai 2 enfants en garde alternée et lui aussi.
Au total nous avons 4 enfants en mode de garde alternée.

Lors de sa demande au greffe du tribunal, doit-il stipuler qu'il a une nouvelle compagne avec ses 2 enfants ?
Est ce que c'est obligatoire car je ne suis pas redevable pour la pension alimentaire de mon compagnon ? Je sais pas si vous comprenez.

Merci d'avance