Bonjour,rn(formule obligatoire si on ne veut pas voir sa demande supprimée)rnrnUn couple non marié se sépare. L'un des deux peut-il réclamer la moitié des loyers (qui étaient prélevé sur son compte) et ceci depuis le jour d'entrée dans l'appartement.rnrnMerci d'avance de bien vouloir me répondre.
bjr,rnon peut toujours demander, c'est obtenir qui est plus incertain.rnqui était le titulaire du bail ?rnen cas de refus d'accord sur le remboursement d'une partie des loyers, la seule solution après une mise en demeure, c'est de faire un procédure devant un tribunal (avocat obligatoire).rncdt
Bonjour Zasi,rnrnLe bail était à quel nom ?
BonjourrnMerci d'avoir répondu.Le bail etait aux deux noms.
Si le bail est aux 2 noms, il s'agit alors de colocataires. Le remboursement de la fractions des loyers du second locataire est une affaire interne entre colocataires. Il appartiendra à celui qui paye, tant pour lui que pour l'autre, d'apporter la preuve que l'autre ne paye rien et, éventuellement, refuse de participer. C'est le juge du tribunal d'instance qui tranchera.
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