Bonjour,
Je paie une contribution pour l'entretien et l'éducation de mes enfants en garde alternée de 580 euros par mois pour deux enfants et dois partager en plus de cette la pension l'intégralité des frais (scolaires, extra-scolaires, et exceptionnels).
Le juge a justifié la pension pour réguler le niveau de vie avec la mère (qui s'est réorientée par choix personnel et a un niveau de vie moindre à présent).
Mon ex veut imposer à mes enfants deux badges différents pour leur compte scolaire (cantine et CLAE) selon qu'il soit chez leur père et chez leur mère, plutôt que d'avoir un seul compte alimenté par les deux.
Cette option va m'être très défavorable, sachant que je paye déjà une pension très élevée, que cette pension est non déductible des impots en garde alternée, et que donc le coef. familial pris en compte pour le calcul des frais de cantine et de CLAE ne correspondrait pas à ma situation financière réelle.
J'ai déjà proposer à mon ex soit d'alimenter à l'avance le compte si elle est ok pour un accès commun soit de lui rembourser mensuellement les sommes correspondant à ma période d'accueil.
Elle refuse toutes mes propositions...
Qu'en est-il de l'exécution?
Suis-je contraint de fonctionner avec deux comptes séparés?
Puis-je dans ce cas demander à l'établissement scolaire qu'il prenne en compte la pension (qu'il lui rajoute le montant pour le calcul de son QF, et qu'il le retire du mien) afin de refléter la réalité?
Je sais que c'est plus un problème d'exécution que de droit, mais c'est le genre de problèmes auxquels les JAF s exposent les parents en garde alternée en condamnant à la fois à une pension et au partage des frais (qui n'auraient pas lieu d'être si la pension couvrait les frais courants).
Merci pour votre retour et/ou expérience sur ce sujet.
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