bonjour marque de politesse
en 90 j'ai acheté une maison avec ma compagne , nous n'étions pas mariés , elle s'est portée co-emprunteur. nous nous sommes séparés en 2006,elle a pris un appartement ,moi j'ai continué à rembourser le crédit jusqu'à la fin soit décembre 2011 mais sans modification sur le contrat d'achat , c'est à dire qu'elle est restée co-empruntrice. pour pouvoir rembourser mon père m'a prêté del'argent. aujourd'hui la maison est vendue,je lui propose une somme inférieure à la moitié du prix de vente elle n'est pas d'accord , elle veut la moitié . quels sont ses droits?
merci de vos réponses
Bonjour,
Comme on le dit toujours, le titre prime la finance. Donc en l'état actuel des choses, votre ex-compagne est propriétaire à 50% d'après le titre et doit donc recevoir 50% du produit de la vente.
En l'absence d'accord pour modifier cette répartition, il va vous falloir saisir la justice pour faire valoir le financement réel du bien et obtenir donc une sorte de "récompense" pour votre financement supérieur au sien.
Cette procédure peut être longue et pendant ce temps, le produit de la vente peut être bloqué chez le notaire...
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