Bonjour,
Ma conjointe et moi-même sommes pacsés depuis juin 2014 et vivons actuellement en France: nous sommes tous les deux salariés du privés.
Nous avons un petit garçon de 13 mois.
Mon employeur m'a proposé une mission d'expatriation de 2 ans en Afrique du Sud qui serait une superbe expérience personnelle pour nous 3.
Sur le plan professionnel, l'expérience ne serait réellement enrichissante que pour moi. En effet, en raison des contraintes réglementaires du pays il y a de faibles chances que ma conjointe trouve un emploi en Afrique du Sud: le pays pratique une discrimination "positive" et n'accepte la délivrance de visa travailleurs qu'aux personnes ayant déjà trouvé un emploi en Afrique du Sud et justifiant de compétences qui ne sont pas disponibles dans le pays.
Le visa de travail devrait donc être le mien auquel seraient rattachés notre fiston et ma conjointe en tant qu'accompagnateurs.
Cette situation placerait ma conjointe dans une situation "d'insécurité" –puisqu’elle serait amenée à quitter son emploi, sans garantie de pouvoir en trouver un autre sur notre nouveau lieu de résidence- que je comprends tout à fait, et à laquelle je souhaiterais remédier.
En effet, sous le régime du PACS il semble que les revenus touchés lors des années d’expatriation ne tombent pas sous le régime de la séparation des biens…
Nous avons pensé à une solution qui consisterait en un versement –de ma part- d’émoluments mensuels sur son compte durant toute la durée de notre expatriation.
Mes questions sont les suivantes :
1/Savez-vous si ce type de démarche existe ? Si oui, peut-on en faire un acte notarial afin d’offrir une « garantie » de versement ?
2/Quelles seraient les autres possibilités qui s’offriraient à nous afin de sécuriser la situation de ma conjointe durant notre période d’expatriation ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses et me porte disponible pour tout complément d’information.
Kaalsue
Si je comprends bien, l'insécurité réside dans votre comportement éventuel à son égard.
Proposez-lui le mariage.
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
L'insécurité est plus d'ordre financière durant la période à l'étranger.
Si nous nous sommes Pacsés plutôt que mariés c'est que nous ne souhaitions pas de mariage, donc cette solution ne fonctionne pas.
D'autres pistes?
Vous pouvez effectivement établir une convention vous engageant à ceci et cela, et la faire authentifier chez un notaire français.
Ne pas oublier le sort de l'enfant en cas de séparation, au moins provisoirement en attendant une décision du JAF français.
Et lui donner dès votre arrivée à l'étranger un pécule en monnaie locale (rand) ou en dollars couvrant les frais de retour (avion, hôtel..) de la dame ET de l'enfant.
Mais vous devez aussi penser à l'accident grave voire mortel vous concernant et prévoir sa désignation comme ayant droit de toutes vos garanties, notamment professionnelles.