ordonnance de jugement pour garde d enfants et inaction des services de gendarmerie

Bonjour,

J'ai une fille dans une situation qui me semble invraisemblable. Elle a obtenu le 17 avril, par ordonnance judiciaire en référé, urgent et accepté, de reprendre sa fille de laquelle elle a été séparée et privée de tout contact depuis le 13 mars. Munie du document, les services de gendarmerie ayant reçu copie par mail, ils se sonr rendus au domicile de l'ex-concubin et, contre toute attente, la petite fille agée de 9 ans, n'a pas été rendue à sa mère comme écrit sur le jugement (le père attendraient la voie officielle).

Quelques faits à relater : les pprécédentes convocations à la gendarmerie n'ont jamais été suivies d'effet, Monsieur n'y va pas délibérément et tout va bien pour lui. Le juge des référés avait convoqué le monsieur par voie d huissier et celui-ci, non présent, à son domicile par 2 fois (facture de 520 euros pour ma fille en passant) comme non comparant s'est donc vu retiré la garde de l'enfant qu'il ne voyait, depuis 1 an, que très rarement. Je passe sur les menaces et de nombreux dossiers en cours à charge. Dernière modification : 24/04/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Il faut signifier le jugement à l'individu qui disposera de 15 jours pour faire appel A PARTIR DE LA NOTIFICATION.


facture de 520 euros pour ma fille en passan


Il est possible de bénéficier de l'aide judiciaire.

Mais il faut bien que l'huissier soit payé par quelqu'un.

je vous remercie vivement