je vous avait déjà demander conseils j'heberge mon compagnon qui a bracelet electronique j'assume tous car ne fait rien,si je vais a la gendarmerie pour qu'il le mette dehors de chez moi?Est ce possible?Merci de vos reponses
comme il n'y a aucune infraction pénale ce n'est pas aux gendarmes de le mettre dehors puisque vous écrivez que vous hébergez votre compagnon, c'est à vous de le mettre dehors.
avez-vous donné votre accord à l'administration pour que l'adresse du bracelet électronique soit chez vous ?
cdt
oui j'ai donné mon accord donc cela veut dire que je dois attendre qu'on lui enléve(9juillet) pour le mettre dehors?
bjr,
je pense que vous avez donné votre accord en connaissant les conséquences.
donc je pense que vous devez attendre le 9 juillet.
cdt
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