Mariage Mixte Franco/Marocain

Sujet vu 577 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/17 à 22:47
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


hellohello123, Aube, Posté le 01/10/2017 à 22:47
3 message(s), Inscription le 01/10/2017
Bonjour,

En fait, mon fiancé et moi nous voulons nous marier, il est de nationalité marocaine donc on est parti à la mairie en juin pour chercher un dossier de mariage pour tous, mariage mixte. On a dû aller chercher des papiers au consulat, etc. On a déposé le dossier début août et on nous a dit que le maire a envoyé le dossier au Procureur de la République.

Ma question est : comment je peux savoir si le procureur a accepté ou refusé le mariage ? Et quel démarche je peux faire si le procureur a refusé ce mariage ?

Merci pour votre attention et pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 02/10/2017 à 09:11
9342 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le maire présume d'un mariage dit "blanc" ou "gris" et transmet le dossier pour enquête auprès du procureur de la république.
Celui-ci dispose de 2 mois et 15 jours pour donner ou refuser son accord.
Voir ici:
Citation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31474


Tisuisse, Posté le 02/10/2017 à 11:06
11524 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Par ailleurs, il faudra obtenir des autorités marocaines des documents prouvant que votre compagnon n'est pas déjà marié au Maroc.

Votre état de "fiancés" n'aura aucune incidence dans votre dossier, en droit français il n'existe pas de fiancés, ce n'est qu'une étape "morale". Si vous vivez déjà ensemble, vous êtes en concubinage, c'est tout.

hellohello123, Aube, Posté le 02/10/2017 à 20:17
3 message(s), Inscription le 01/10/2017
Le certificat de célibat on la eu on a fais 2 fois 400 km aller retour pour l'avoir. On a eu une reponse aujourd'hui on a rdv au comissariat jeudi je ne comprends plus rien .. :(

amatjuris, Posté le 02/10/2017 à 20:33
9835 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
comme l'a précédemment indiqué morobar, si le maire a demandé une enquête au procureur, c'est qu'il a des doutes sur votre véritable intention matrimoniale et que ce mariage a pour but pour le futur époux d'obtenir un titre de séjour en france, mariage gris ou blanc, qui est malheureusement une réalité.
salutations


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]