Mariage Mixte Franco/Marocain

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Bonjour,

En fait, mon fiancé et moi nous voulons nous marier, il est de nationalité marocaine donc on est parti à la mairie en juin pour chercher un dossier de mariage pour tous, mariage mixte. On a dû aller chercher des papiers au consulat, etc. On a déposé le dossier début août et on nous a dit que le maire a envoyé le dossier au Procureur de la République.

Ma question est : comment je peux savoir si le procureur a accepté ou refusé le mariage ? Et quel démarche je peux faire si le procureur a refusé ce mariage ?

Merci pour votre attention et pour vos réponses.

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Bonjour,
Le maire présume d'un mariage dit "blanc" ou "gris" et transmet le dossier pour enquête auprès du procureur de la république.
Celui-ci dispose de 2 mois et 15 jours pour donner ou refuser son accord.
Voir ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31474

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Par ailleurs, il faudra obtenir des autorités marocaines des documents prouvant que votre compagnon n'est pas déjà marié au Maroc.

Votre état de "fiancés" n'aura aucune incidence dans votre dossier, en droit français il n'existe pas de fiancés, ce n'est qu'une étape "morale". Si vous vivez déjà ensemble, vous êtes en concubinage, c'est tout.

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Le certificat de célibat on la eu on a fais 2 fois 400 km aller retour pour l'avoir. On a eu une reponse aujourd'hui on a rdv au comissariat jeudi je ne comprends plus rien .. :(

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amajuris Modérateur

bonjour,
comme l'a précédemment indiqué morobar, si le maire a demandé une enquête au procureur, c'est qu'il a des doutes sur votre véritable intention matrimoniale et que ce mariage a pour but pour le futur époux d'obtenir un titre de séjour en france, mariage gris ou blanc, qui est malheureusement une réalité.
salutations