bonjour
je voudrais savoir si mon conjoint séparé de son épouse (onc novembre 2017) non divorcé serait solidaire des indus caf suite à une fraude en effet elle n'a pas déclaré les pensions alimentaires que nous lui versons depuis l'onc et a touché le rsa
pension de 1200 euros plus environ 900 de rsa
merci pour votre réponse
j'espère avoir été claire
Bjr
C'est d'abord sur les allocations auxquelles elle a droit que la CAF va se rembourser.
Si ce n'est pas le cas, il est effectivement possible que votre concubin (et non conjoint) soit sollicité.
Il tentera d'expliquer le cas et pourra le cas échéant saisir le JAF pour obtenir une réduction temporaire de pension en contrepartie.
merci bcp votre réponse et pardon pour le lapsus
Nouveau
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