LRAR convocation en conciliation saisie rémunérations

Bonjour,

Je vous sollicite pour conseils.

Voici le contexte :

* Semaine dernière, j'ai reçu un avis de passage pour une LRAR que je suis allé chercher à la poste le 23/01/16.

Ce recommandé est une convocation au tribunal d' instance pour mi-mars pour une conciliation de demande de saisie sur salaires à mon encontre de la CAF pour près de 7000 euros.

* N'ayant jamais était bénéficiaire de la CAF, je me suis interrogé et en ai parlé à ma concubine (concubinage depuis le 08/02/2010) qui elle percevait RSA, allocations familiales et APL avant qu'on se mette en concubinage. A ce jour nous sommes toujours en concubinage et non pacsés.

* Elle aurait continué à percevoir RSA pendant près de 2 ans sans m'en avoir informé. Elle n'aurait pas fait les démarches et se serait faite contrôlée. Elle a été relancé plusieurs fois sur les 2 dernières années pour rembourser le trop perçu sans encore une fois jamais m'en parler. Je n'ai jamais été informé par la CAF ou quelconque service public avant ce recommandé.

* Aujourd'hui donc, j'apprends seulement cela (pas d'info de ma concubine, premier recommandé reçu à mon nom, ...) alors que j'étais convaincu qu'elle avait fait les démarches pour arrêter d'en bénéficier.

Je n'avais aucun moyen de savoir ce qu'elle percevait.

Elle est toujours sans emploi (et donc sans revenus).

Elle a continué à toucher les allocations familiales pour ses enfants jusque fin 2013 qui étaient directement gardés pour combler le trop perçu. Aujourd'hui elle ne touche plus rien (plus qu' un enfant à charge).

* En creusant un peu, je me rends compte que dans ces 7000 euros, il me demande A MOI donc le reste de trop perçu de 2010 et 2011 restant à rembourser (4500 euros) mais aussi 2200 euros d'une dette précédente de ma concubine (2000 à 2003).

* La convocation est avant tout pour une conciliation disent ils mais étant seulement en concubinage, ont ils le droit de me saisir et même de me réclamer à moi cet argent ?
Dois je me faire accompagner d'un avocat pour la conciliation, dois je me faire défendre ?
Que puis je risquer personnellement ?


Merci pour vos réponses.

bonjour,
vous êtes en concubinage et cette situation de couple modifie les conditions de perception de certaines aides.
tout changement de conditions doit être signalé aux organismes qui versent ces aides sociales.
dans votre cas, comme il y a fraude et que vous vivez avec la bénéficiaire concernée, la CAF pense que vous étiez sans doute informé de cette fraude d'ou cette convocation au TI qui est obligatoire pour mettre en place cette saisie.

Merci pour cette réponse.
Je comprends la fraude... mais est ce que pour autant j'aurais dû moi meme signaler ce changement de situation alors que je ne suis pas bénéficiaire avant cela ?
J'imagine ce que vous pouvez penser (et ce que la CAF peut penser) que je suis forcement au courant qu'elle touchait toujours ou alors que je suis hyper naif. Mais la vérité est là, je ne savais pas tout cela et cela m'a été caché tout ce temps.
Donc même en me défendant, je serai personnellement redevable de ces dettes ?