Bonjour,
Mon conjoint vient de décider de mettre un terme a notre relation. Nous sommes pacsé. La question est donc sur le partage des biens. Nous vivons dans un logement en location avec un bail au 2 noms. Lorsque nous sommes entré dans ce logement il m'a demandé de jeter tout mes meubles afin que l'on commence notre nouvelle vie. Je l'ai donc fais. Seulement il savait pertinemment que je n'avais pas les même moyens financiers que lui pour meubler ce nouvel appartement. Donc il a presque tout acheté pour ce logement.
Aujourd'hui il me demande de partir et me laisse sans rien. Quels sont mes droits si il y en a sur ce mobilier? Je ne souhaite pas rentré en conflit avec lui mais je ne peux pas repartir sans rien nous plus...
Merci de votre réponse
Bonjour, aucun droit sur les meubles surtout si les factures sont à son nom. Il ne peut pas vous mettre dehors puisque le bail est à vos deux noms. Attention à vérifier si vous avez une clause de solidarité, cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés