Bonjour,
Séparée depuis depuis plus de 3 ans.
Propriètaire d'un bien avec mon ex conjoint 50/50.(ni mariés,ni pacsés).
Depuis 3 ans je ne vis plus dans cette maison,je paie la moitié du crédit de cette maison + la location de mon appartement. Monsieur lui,vit toujours dans la maison en payant bien sûr l'autre moitié.
Celui-ci ne veut pas racheter la maison et vendre,il ne veut rien savoir,il ne veut pas baisser,n'entretient rien enfin bref.
De plus je paie la moitié de la taxe foncière depuis 3 ans.
Financièrement ,je n'arrive plus à suivre,Monsieur retarde le processus de vente,que faire ?
Puis-je demander une indemnité d'occupation sous quelles conditions? Quells sont les autres démarches que je peux mettre en oeuvre pour sortir de cette impasse qui dure depuis plus de 3 ans.
J'attends beaucoup de vos réponses.
Cordialement.
Bonjour, Voyez un avocat pour confirmation, mais me concernant j'avais obtenu la moitié d'un loyer evalué à 600 Euros en 2009. A Vérifier. La taxe foncière, je la payais de moitié. Bien à vous
Bonjour, oui normalement l'indemnité est proportionnelle à votre part à partir de la valeur locative. Nul n'est tenu de rester en indivision, vous saisissez donc le tribunal en sachant bien que la maison peut être vendue aux enchères donc pas forcément à sa juste valeur, cordialement
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