Mon ex compagnon et moi avons acheté une maison il y a 7 ans . Il vient de me quitter , a pris un appartement . Nous avons une petite fille de 5 ans en garde alternée . J'habite la maison en attendant la vente . Je crois savoir qu'il peut me demander une indemnité . Comment est calculée cette indemnité .
D'autre part j'envisage de racheter la maison afin de conserver un équilibre à ma fille et aussi qu'elle reste dans son école qui est à 5 minutes à pied . Mon ex compagnon habite à 30 minutes en voiture de l'école , il m'a déjà menacé de la changer d'école l'année prochaine . A t il le droit de le faire si je rachéte la maison .
Merci pour vos réponses .
Bonjour, l'achat ou pas de la maison ne change rien à l'école de votre fille. Puisque vous avez une garde conjointe, il faut l'autorisation des deux parents pour que l'école donne le certificat de radiation de votre fille pour l'inscrire dans une autre école. N'hésitez pas à le rappeler à l'école. En cas de désaccord des parents, il faut saisir le jaf. L'indemnité d'occupations calcule d'après le prix auquel pourrait être loué la maison et en fonction de la part de votre ex, cordialement
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