Bonjour,
Mon compagnon verse une pension alimentaire de 200 € à son ex compagne pour sa fille, accord devant le juge des affaires familiales.
Depuis janvier 2016, il n'a effectué aucuns règlements. Il ne voit plus sa fille depuis 3 ans et demi. Il vient de recevoir une procédure par huissier pour régulariser les impayés sous huit jours.
Quels recours peut-il avoir ?
Merci.
Bsr
Aucun recours possible . Pour justifier du non paiement, seul le jaf jugerait le paiement impossible financièrement
Bonjour, il n'y a pas de lien entre le paiement delà pension et le droit de visite. Soit votre ami ne peut plus payer autant de pension car ses revenus ont baissés et là il saisit le tribunal pour demander une baisse du montant, en attendant il risque fort d'etre saisi sur ses comptes, voir une saisie directe sur salaire, les frais étant à sa charge. Si la mère refuse qu'il voit l'enfant, il doitporter plainte pour non présentation d'enfant au près des forces de l'ordre, cordialement
merci pour les renseignements.
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