Bonjour,
Je souhaiterais connaitre mes droits par raport à ma situation actuelle.
Je suis enceinte de 5 mois, mon ex, le père, a été violent, nous nous séparons.
Il à une fille de 7 ans, nous avons tous les deux une relation fusionnelle et elle et très investie dans la grossese, elle attend impatiemment son demi-frère.
Lui, souhaite voir le bébé quand il naitra, je suis ok, mais il m'interdit de voir sa fille. Ai-je des droits de visites ? Suis-je conciderée comme belle-mère sachant que je porte son demi-frere ? Nous sommes fiancés mais ne sommes pas encore mariés.
Merci par avance pour votre aide.
Dernière modification : 28/05/2022 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Diverses observations.
N'étant ni mariés ni pacsés, le futur papa n'est pas, et n'a jamais été, votre "conjoint" il est votre ex-compagnon, votre ex-concubin, rien d'autre, les fiançailles ne sont pas reconnus par la loi française, ce n'est qu'un engagement moral qui n'apporte aucun droit et aucune obligation.
La fille de votre compagnon n'est rien pour vous, elle n'est pas votre belle-fille et vous n'êtes pas sa belle-mère. Vous le seriez si, avant votre séparation, vous vous étiez mariés, ce qui n'est pas le cas. Vous ne pouvez prétendre à aucun droit de visite et d'hébergement sauf ceux que ce que votre ex voudra bien vous octroyer et il ne semble pas disposé à vous l'accorder.
Par contre, votre ex ne pourra avoir de droit sur son enfant que s'il reconnaît cet enfant ce qui aura, pour conséquence, qu'il devra vous payer une pension alimentaire pendant les 25 ans qui viennent. S'il refuse de reconnaître son enfant, il n'aura aucun droit automatique de visite sur celui-ci, ou sur celle-ci, en dehors de ceux que vous accepteriez de lui donner.
Conclusion, ce sera du donnant-donnant et c'est vous qui avez les cartes maîtresses en mains.
Bonjour,
Ex-concubin ou divorcé, en ce qui concerne les relations avec les enfants, c’est exactement la même chose. De toute façon la loi ignore le beau-parent. La fille de votre ex-compagnon n’est pas la vôtre, vous ne pourrez de ce fait prétendre à un droit de visite en invoquant une parenté.
En revanche, des liens particuliers ont été créés et le juge aux affaires familiales, qu’il faudra saisir si vous ne pouvez vous entendre avec votre ex-compagnon, pourra décider de les maintenir, même en l’absence de lien de parenté, s’il estime que c’est dans l’intérêt de l'enfant.
S’il n’y a aucun lien de parenté entre vous et la fille de votre ex-compagnon, en revanche il y en aura un entre la fille de votre ex-compagnon et l’enfant qui va naître et vous pourrez vous appuyer sur l’article 371-5 du code civil pour demander que le contact soit maintenu : L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs.
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