Gains aux jeux;et partage avec le conjoint pacsé

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bonjour
j aimerai savoir si je gagne une belle somme a un jeu;si mon compagnon avec qui je suis pacsée,peut en revendiquer la moitié
merci de votre réponse

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BONJOUR marque de politesse [smile4]

Non, un pacs fonctionne sous le système de la séparation de biens : ce que vous déposez sur vos comptes bancaires (gains de jeu compris) n'appartient qu'à vous, sauf à ce que votre partenaire prouve le contraire.

Sauf si vous avez conclu un pacs sous le régime de l'indivision (un peu comme un régime matrimonial de communauté), dans ce cas les gains seront réputés vous apaprtenir à chacun pour moitié.

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amajuris Modérateur

Bonjour,
Même en indivision les biens créés (avec les fonds propres d'un indivisaire) demeurent la propriété exclusive de chaque partenaire.
L'argent en possession de chaque partenaire étant un bien propre, les gains gagnés avec cet argent demeurent propres.
Salutations