Bonjour,
J'ai un garçon âgé de 6 ans qui est inscrit dans une l'école maternelle privée. Mon compagnon du moment payait les frais de scolarité depuis le début d'année scolaire, c'est-à-dire depuis septembre 2013, mais nous nous sommes séparés en janvier 2014 et depuis celui-ci à fait faire opposition sur son compte pour ainsi ne plus payer l'école. Je tiens à préciser que c'est parce que ce n'est pas son fils (de sang) et il ne l'a pas reconnu. Maintenant, l'école se retourne contre moi et me demande de payer les frais puisque Mr refuse de payer. Il m'est très difficile de payer cette facture, car actuellement, je suis au chômage et perçois uniquement le RSA. Ma question est la suivante : est-il en droit de ne plus payer les frais de scolarité même ci ce n'est pas son fils alors qu'il a signé et c'est engagé à payer les scolarités en signant le contrat lors de l'inscription ? Est-il dans son bon droit où est-ce réellement à moi de payer ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
bjr,
êtes-vous sur que le contrat mentionne que c'est uniquement votre ex-concubin qui doit payer seul les frais de scolarité de votre enfant qui n'est pas le sien ?
je pense que comme mère de l'enfant vous avez du signer également ce contrat puisque votre concubin n'a pas l'autorité parentale sur votre enfant.
ce qui est certain c'est que l'école veut être payé et que c'est votre enfant, elle vous en réclame le paiement.
l'école n'est pas concerné par les arrangements que vous aviez pris avec votre concubin.
cdt
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