droit de garde pour ex concubin avec bracelet electronique

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bonjour

comment se passe le droit de garde défini par le JAF lorsque l ex concubin est soumis au bracelet électronique qui réduit ses déplacements?

merci de vos contributions

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Hello !

Bin euh... BS cet ex-concubin peut bénéficier de son droit de garde JAF dans les limites du périmètre que lui autorise son bracelet électronique...

A+