Bonjour,
Dans le cadre d une séparation, vaut il mieux se dépacser avant où après la vente de la maison ? Il y a t il une différence au niveau des frais de notaire lors de la vente et du calcul de la part de chacun ? Nous nous sommes pacsés avant l'achat de la maison. L'achat de la maison a été fait en indivision à 50/50.
Merci.
Bonjour,
L'acte d'acquidition ayant été passé en état de pacs et que ceci est mentionné, il est préférable de vendre avant.
Merci de votre réponse.
Pouvez vous me dire quelle différence il y a au juste ? Il y aura des frais supplémentaires si on se dépacse avant ? Le fait est que je dois rechercher un logement et pour faire mon dossier, notamment dans le social, il faut fournir l'acte de dissolution du pacs et l'acte de vente de la maison.
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