Diminution Pension alimentaire

Sujet vu 446 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/17 à 11:38
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


Audreycho, Rhône, Posté le 28/12/2017 à 11:38
1 message(s), Inscription le 28/12/2017
Bonjour je suis passée en jugement avec mon ex pour faire modifier la pension alimentaire. Le père de mes 3 enfants a obtenu la baisse de la pension à 90 euros (270 pour les 3) au lieu des 120 avant. La décision prend effet au 28 avril 2017. Maintenant il me dit que je lui dois son trop perçu et qu’il ne m’en versera donc que 10e le mois prochain ?
Dois je lui rembourser ce trop perçu et a t’il le droit de ne me donner que 10 euros ??

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pragma, Savoie, Posté le 28/12/2017 à 14:19
4466 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
"Maintenant il me dit que je lui dois son trop perçu"...

Et vous mêmes, contestez vous ou reconnaissez vous ce trop perçu ?
Si vous le reconnaissez, il faut bien régulariser en diminuant la pension pendant un temps ou en une fois...

A vous de vous entendre.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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