Bonjour,
J'envisage de me séparer de mon conjoint mais ne sais quelles démarches je dois entreprendre ni dans quel ordre!
Je précise que nous sommes pacsés, avons deux enfants et, sommes propriétaires (avec emprunt immobilier)...
Si cela peut avoir une incidence sur les démarches, je précise également que je souhaite soit la garde exclusive des enfants ou garde partagée éventuellement et que je me fiche complètement de la maison je suis prête a lui céder ma part!
Si quelqu'un pouvez m'éclairer... merci d'avance!
bonjour,
pour la garde des enfants, en cas de désaccord, vous devrez passer par le JAF.
Pour la dissolution du pacs, voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620
pour la maison, il faut savoir que lui céder votre part revient à faire une mutation immobilière donc passage chez le notaire.
pour le prêt qui doit comporter une clause de solidarité, le fait de vendre votre part, ne modifie vos obligations d'emprunteurs donc il faut demander la désolidarisation du prêt ce que la banque n'a pas d'obligation d'accepter.
salutations
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