Bonjour,
Mon ex-partenaire de pacs continue d'habiter dans le domicile familial en attendant la vente, alors que j'ai déménagé dans un appartement pour lequel je verse un loyer.
Je continue également de payer le remboursement du crédit de la maison.
Quelles sont les modalités de réclamation (à l'amiable puis + s'il le faut) des indemnités d'occupation, et comment se calculent-elles (apparemment 80% de la valeur locative) ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Bonjour, oui c'est à peu près ça mais par rapport à votre part dans l'achat. Le mieux s'est de demander à deux ou trois agences oimmobilières de votre secteur d'évaluer le prix locatif, cordialement
Merci pour la réponse, mais cela est un peu imprécis.
La valeur locative n'est pas celle présente sur la feuille d'impôt (TH ou TF) ?
Puis-je réclamer à l'amiable cette somme, ou faut-il obligatoirement passer par un notaire/avocat ?
Cordialement,
Nouveau
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