conséquences adresse fictive

bonjour,

je cherche à aider une amie, cette amie qui est séparée depuis plusieurs mois, pacs rompu en juin 2022, vient de s'apercevoir que son ex utilise la boite aux lettres de leurs voisins (seule une lettre change leur adresse) alors qu'il n est pas domicilié à cette adresse, qu'il habite un studio à quelques kilomètres de là.

déjà elle a eu un sentiment de "provocation", mais quant est il pour une garde d'enfant qui devrait etre envisagée sous peu, bien sûr à son adresse réelle ? quant est il pour les impôts ?

quant est il des conséquences pour le voisin qui a rajouté son nom au sien ?

Quelles conséquences sur ce mensonge quant à sa mentalité ? devant un juge ?

merci de vos réponses.

Bonjour
Pourquoi cache-t-il son adresse, c'est là qu'il y a peut-être source de conséquences judiciaires ?

Bonjour,

Qu'il; utilise l'adresse de son voisin ou celle de l'ambassadeur de russie c'est son droit le plus strict.

Il n'y a aucune irrégularité sauf si ce voisin n'est pas d'accord bien sur.

bonjour,

bizarre votre réponse,

j'ai souvenir qu'une autre amie reçevait le courrier d'une amie et les impôts lui ont demandé des comptes, et ont demandé les revenus de cette autre personne,

cela a changé de nos jours alors ? j'attend d'autres réponses, si quelqu'un d'autres références.



bien cordialement

Le fait de mentionner par tromperie ou autre motif, une adresse inexacte lors d'une procédure de divorce, peut être sanctionné.µ

Parlez-en avec votre avocat.

bizarre votre réponse,


Non pas bizare.

Cela se nomme "domiciliation".