conséquences adresse fictive

Publié par

bonjour,rnrnje cherche à aider une amie, cette amie qui est séparée depuis plusieurs mois, pacs rompu en juin 2022, vient de s'apercevoir que son ex utilise la boite aux lettres de leurs voisins (seule une lettre change leur adresse) alors qu'il n est pas domicilié à cette adresse, qu'il habite un studio à quelques kilomètres de là.rnrndéjà elle a eu un sentiment de "provocation", mais quant est il pour une garde d'enfant qui devrait etre envisagée sous peu, bien sûr à son adresse réelle ? quant est il pour les impôts ? rnrnquant est il des conséquences pour le voisin qui a rajouté son nom au sien ?rnrnQuelles conséquences sur ce mensonge quant à sa mentalité ? devant un juge ?rnrnmerci de vos réponses.

Publié par

BonjourrnPourquoi cache-t-il son adresse, c'est là qu'il y a peut-être source de conséquences judiciaires ?

Publié par

Bonjour,rnrnQu'il; utilise l'adresse de son voisin ou celle de l'ambassadeur de russie c'est son droit le plus strict.rnrnIl n'y a aucune irrégularité sauf si ce voisin n'est pas d'accord bien sur.

Publié par

bonjour,rnrnbizarre votre réponse,rnrnj'ai souvenir qu'une autre amie reçevait le courrier d'une amie et les impôts lui ont demandé des comptes, et ont demandé les revenus de cette autre personne,rnrncela a changé de nos jours alors ? j'attend d'autres réponses, si quelqu'un d'autres références.rnrn rnrnbien cordialement

Publié par

Le fait de mentionner par tromperie ou autre motif, une adresse inexacte lors d'une procédure de divorce, peut être sanctionné.µrnrnParlez-en avec votre avocat.

Publié par

rnbizarre votre réponse,rnrnrnNon pas bizare.rnrnCela se nomme "domiciliation".