Bonjour,
Je suis dans une situation difficile de conflit avec ma compagne. On est ensemble depuis plus de 40 ans , non mariés, non pacsés. La relation actuelle est très conflictuelle entre nous deux: nous ne pouvons plus nous parler sans que cela devienne agressif. Elle estime avoir tout bon: son éducation familiale, professionnelle, son comportement de couple, tandis que de mon coté, tout est négatif. Il est vrai qu'au départ, nos profils étaient différents: ses parents agriculteurs et de mon coté: mère commerçante et père entrepreneur d'une sarl. Nos formations propres différentes elle assistante sociale et moi ingénieur. Nos quarante ans de vie commune ont été parsemées de conflits mais moins lourds du fait de notre séparation le jour (activités professionnelles).
Durant la retraite, étant plus souvent ensemble, bien pire et plus insupportable. Nous avons eu un enfant (fille) de 31 ans qui vit à 100km et exerce le métier de médecin. Nous sommes dans une habitation à mon nom que j'ai entièrement payé. Je règle toute les factures des taxes foncières et d'habitation, eau, électricité, et les courses. J'entretiens la maison et le jardin seul: vaisselle, ménage; elle s'occupe uniquement du linge ( machine à laver).
Elle prétend, d'après la jurisprudence récente, que notre séparation ne pourrait se faire sans un dédommagement financier de ma part ? Qu'en est-il ? je ne suis pas opposé à cette idée, mais je veux avoir plus d'informations sur le droit à ce sujet.
Merci par avance. Cordialement
bonjour,
en union libre, la séparation est libre.
article 515-8 du code civil, le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
il n'y a donc aucun lien juridique entre concubins, en cas de désaccord, il faut saisir le juge.
demandez à votre concubine qu'elle vous montre la jurisprudence qu'elle invoque.
par contre, vous pouvez prendre en compte le fait que vous l'avez hébergée gratuitement pendant 40 ans, ce qui représente un montant financier important.
vous pouvez lui dmeander de partir en lui accordant un délai raisonnable de 2 à 3 mois.
vous pouvez consulter ce lien :
séparation de concubins
salutations
Merci pour votre réponse. Elle me réclame une lettre exprimant mon souhait de la voir partir (elle a surement une idée derrière la tête). En cas de désaccord, j'ai vu qu'un formulaire service public est prévu, destiné à transmettre la demande de séparation au juge du Tribunal.
je vous communique le type d'argumentation qu'elle profère: c'est elle qui avait vu, dans une agence, l'habitation que j'ai acheté et qu'on occupe depuis 38 ans ( bien immobilier qui est à mon nom et que j'ai entièrement payée comme déjà signalé). J'aurai donc un devoir "moral" de lui être redevable d'une partie de sa valeur en raison d'une importante plus-value dont je bénéficie !
Je sais qu'elle a tendance à modifier la loi à son avantage, mais un juge peut être sensible à ce genre d'argument...
Hello !
Que votre concubine vous ait repéré l'annonce du bien que vous avez acheté à l'époque à votre seul nom ne lui donne aucun droit sur ce bien...
Clall une lecture pour vous sur l'essentiel de votre séparation avec "JE je me sépare" en cochant les bonnes cases : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33362
A+
le lien donné henriri indique:
L'union libre implique la rupture libre. Le principe est que chacun des concubins/concubines peut, à tout moment, reprendre sa liberté.
vous ne devez rien à votre concubine, vous n'avez aucune obligation de lui demander de partir par écrit.
votre concubine oublie que vous l'avez hébergée gratuitement pendant 40 ans.