Bonjour,
J'envoie une bouteille à la mer. Ma sœur a été victime de violences conjugales par son ex compagnon. Le juge a condamné monsieur à 9 mois de prison avec sursis et 24 mois de probation. Il a interdiction de rentrer en contact avec elle mais aussi de réintégrer le domicile familial pendant cette période. Ils ont un enfant ensemble de 2 ans. Une action au JAF à été menée afin d'établir des règles de mode de garde. Elle ne veut en aucun cas empêcher son ancien compagnon de voir son fils. Je fais le lien entre Lui et mon neveu afin de respecter le jugement. Cependant, voilà il devait le prendre le 25 décembre mais veut que ma sœur lui prête l'appartement afin de pouvoir passer du temps avec son enfant. Elle n'a pas accepté car il n'a pas le droit accéder au domicile familial comme le jugement l'indique. Mais qu'il peut passer du temps avec son fils, mais que c'est à lui de trouver une solution d'accueil. Monsieur l'a menace de dire au JAF qu'elle est consommatrice de cannabis, mais aussi qu'elle allaite encore le petit. Elle a peur car elle ne veut pas qu'on lui enlève son enfant. C'est une très bonne mère s'en occupe énormément et super bien, travaille, paye ses impôts. Elle paye tout pour le petit : dentiste, médecin, habillement. Même la crèche car monsieur ne veux plus la payer, ainsi que le loyer car il estime que, vu qu'il n'est pas au domicile familial, il n'a pas à payer hors il est toujours sur le bail, ne souhaite pas en sortir alors qu'il est solidaires du bail.
Il y a 1 mois il l'a menacée car elle a refusé de lui donner son avis d'impositions pour qu'il puisse le falsifier, car cela fais 10 ans qu'il ne se déclare pas et qu'il falsifie ce document. Il a aussi déclaré au juge qu'il gagnait 1.500 euros par mois en salaires or il touche beaucoup de black de son employeur.
Que faire ? le JAF peut il enlever la garde de mon neveu à ma sœur ?
Comment faire pour que monsieur arrête de la menacer ?
Je m'en remet à vous car cette situation comment a être invivable.
PS : ils ne communiquent pas ensemble, il m'envoie à moi les messages pas à elle car je fais le lien pour les visites du petit à son père.
Merci d'avance.
Dernière modification : 22/12/2020 - par Tisuisse
Administrateur
bonsoir
au vu de ce que vous nous dites il y a peu de chance que le JAF donne le droit de garde au père
la mère n'a aucune obligation de preter son appartemnt d'autant plus qu'il ne doit pas la contacter
la mère peut demander que le pere voit son enfant dans un lieu neutre comme un centre médico social le père n'a pas de logement?
que dit exactement le jugement du JAF? ou il n'y a pas encore de jugement du JAF?
votre soeur a tout interet à se rapprocher d'un avocat
je vous conseille à vous de ne plus faire l'intermédiaire,ce n'est que source de conflit/souci
il vaudrait mieux quelqu'un de neutre
Ok je ne ferai plus l'intermédiaire
Cependant est ce que le JAF pourrait lui retirer la garde de l'enfant quand le père dira au juge qu'elle est /était consommatrice de cannabis tout en allaitant. Cependant elle a arrêter depuis peu et peu dans tout les cas faire des prises de sang afin de prouver qu'elle ne consomme plus . Et est prête à faire un suivi médical dans ce sens si il le faut. Son fils est sa priorité elle travaille, paye seul la crèche car monsieur ne veut pas payer et subvient seul au besoin de son enfant . Monsieur lui fait du chantage de tout dire au juge . La requête au JAF à été déposée par l'avocate de ma sœur Qui lui a conseillé de ne pas dire au juge qu'elle allaitait toute en consommant du cannabis. Ma sœur ne veux pas mentir au juge au contraire Pensez vous que si elle est honnête, le juge verra sa bonne foi?
je ne peux savoir ce que décidera le juge cependant le pere risque de parler du cannabis ,alors il faudra que votre soeur dise la vérité et produise un certificat médical( un suivi et pas un suicide....)
Il est encore sur le bail et ne veut pas le quitter. Mais il n'a pas le droit d'accéder à au domicile familial le temps de sa peine . Elle a eu une mesure d'éloignement pendant 9 mois. Elle recherche un logement.
Son avocat lui déconseille de dire la vérité sur l'allaitement. Mais pas du cannabis mais du fait qu'elle allaiter toute en consommant. Et de venir avec des prise de sang
En ce qui concerne la consommation de stup. (cannabis), ce sera au père de prouver son accusation et de faire cette preuve de façon irréfutable.
En ce qui concerne le logement de Madame, faire une LR/AR au propriétaire, et à lui seul (pas à l'agence immobilière) en y joignant la copie du jugement pour lui demander d'établir un avenant au bail, avenant qui supprimera le nom de Monsieur comme locataire figurant au bail, conformément à la décision judiciaire. Parallèlement, Madame changera les serrures des portes d'accès car, si Monsieur a conservé un double des clefs, il pourrait bien venir, passant outre la décision de justice, voler des objets, détruire l'appartement, surtout s'il a une nature violente, en l'absence de Madame.
Bonjour
Elle est chez un bailleur social elle leurs a envoyer un extrait du jugement (qu'elle est parti car elle n'a toujours pas reçu le jugement original alors que cela fait 3 mois . Le bailleur lui a dit qu'il ne pouvait pas enlever le nom de monsieur sur le bail car il leurs fallait un mot du tribunal comme quoi il a interdiction de revenir dans le domicile familial et ce pour toujours du coup ma sœur devra déménager.
Il lui fait du chantage pour qu'elle lui laisse l'appart la journée du 25 décembre pour qu'il puisse passer du temps avec son fils, elle en a parler a son avocate et elle lui a dit que c'était à elle de voir si elle voulait céder, car c'est lui qui prend le risque. Ma sœur a peur de perdre don fils si elle ne cède pas. Vous pensez qu'elle devrait lui laisser l'appart le 25?
non
pourquoi devrait elle perdre son fils si elle ne laisse pas son fils le 25 décembre dans l'appartement avec le père?
le père n'a pas le droit de réintegrer le domicile familal et elle veut le laisser au pere ? le juge va penser que votre soeur est une girouette:elle veut qu'on la protége du pere tout en lui cédant...
je pense que c'est plutot l'inverse: si votre soeur cède aux désirs du pere ,contraires à la loi ,elle prouvera quelle est encore sous la coupe du père malgré sa violence et elle risque de perdre la garde de l'enfant ,qui pourrait etre placé car votre soeur serait considérée comme incapable de protéger l'enfant...
le père prend un risque mais votre soeur aussi
la justice cherche à proteger votre soeur :pourquoi s'y oppose t elle? elle n'a rien à céder
le droit est pour elle
Il a demander si ma sœur pouvez lui laisser l'appartement le 25 car soit disant il n'a pas d'endroit pour accueillir mon neveu, elle lui a dit que non car dans le jugement il n'a pas le droit de regagner le domicile familial ( 9mois). Monsieur lui a envoyé ceci. Je vous ai envoyer le message en privé. Et du coup ma sœur a peur de perdre son fils suite aux menaces . Son avocat lui a conseillé de mentir aux juge sur l'allaitement. Mais elle lui a dit que c'est elle qui voyait pour lui laissez l'appartement le 25.
votre soeur n'a pas à céder au chantage du père sinon c'est le début de la dégringolade
le JAF sait faire la part des choses .. il ne suffit pas qu'une personne dise quelque chose pour que le Jaf le croit dur comme fer
comme dit plus haut il faut que le père prouve que votre soeur fumait du cannabis en allaitant et votre soeur pourra fournir des prises de sang récentes
de toute façon son avocat est là pour la soutenir en cabinet du JAF
puisque c'est au père de trouver une solution d'accueil ,qu'il cherche une solution d'accueil mais pas là où c'est interdit... si il n'a pas de solution d'accueil il n'accueille pas et aucun juge ne condamnera votre soeur de ne pas donner l'enfant si il n'y a pas de solution d'accueil pour le père
il faut s'en tenir strictement à la loi aussi bien la mère que le père
Perso. non seulement le 25 décembre je ne lui laisserai pas l'appart. mais s'il s'avisait de rappliquer j'avertirais immédiatement la police ou la gendarmerie. Il se fera coffrer illico et pour un bont bout de temps car si il est sous le coup d'une peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve, son sursis sera révoqué. C'est aussi simple que ça. Cela étant, pour le coup des serrures, je ferai quand même le changement, par prudence.
Merci beaucoup, pour votre aide, d'ailleurs je vais arrêter de faire l'intermédiaire à la base je devait juste passer les info pour le petit mais ça devient plus compliqué que prévu. Du coup comment faire pour arrêter y a-t-il une personne dans des centre d'accueil qui peuvent faire le lien ? Des organismes ?
il faut relire le jugement
si il est dit que le père doit voir son fils à telle date ou à tel endroit et si il n'a pas d'endroit pour voir son fils il ne voit pas son fils.à lui de faire des efforts.
pour avoir un lieu de rencontre neutre pere enfant il faut qu'il y ait une décison de justice
il y en a t il une dans ce sens ? sinon c'est au père à faire les démarches
votre soeur doit strictement respecter la loi et si le père estime qu'il n'a pas assez de droit il faut qu'il le demande au JAF ,pas à la mère
vous pouvez ,vous meme ,vous décharger sur l'avocat de votre soeur
Il n'y a pas encore de jugement pour le JAF, la requête a été envoyée, mais toujours pas d'audience du coup. Il n'y a rien concernant mon neveu lors de son jugement de sa condamnation pour violence.
Si, il y a quelque chose dans le jugement et c'est vous qui l'écrivez. Je vous cite dans votre 1er message : "Il a interdiction de rentrer en contact avec elle mais aussi de réintégrer le domicile familial." Donc, non, il ne peut pas venir pendant 24 mois, chez son ex même en l'absence de celle-ci, même pour la journée de Noël, même pour voir son fils et s'en occuper. Désolé mais le jugement est très clair. S'il passe outre cette interdiction, ses 9 mois de sursis seront révoqués et il devra les faire, ce sera au minimum 9 mois fermes.
Il devait le prendre hier et aujourd'hui sous prétexte qu'il pleut il ne le prendra pas . Le 24 ou 25 non plus car monsieur n'a soit disant pas de lieu pour l'accueillir. Je lui ai dit qu'il pouvait peut être prendre un air bnb il a dit non. Pourtant il arrive à s'acheter des baskets à 500 euros la paire et à dépenser des milliers d'euros en habillement mais pas ça. Concernant les point d'accueil vu qu'il 'y a pas de jugement du JAF ce n'est as possible. Du coup il faut qu'ils s'arrange pour trouver une personne de leurs entourage pouvant faire le lien. Ma sœur n'a que moi et lui n'a pas d'amis. Je me sens un peu étouffer je vous avoue, j'ai fais part à ma sœur de mon souhait de me retirer, elle le comprenait et m'encourageait mais maintenant qu'elle sait que les point rencontré ne sont pas possible elle me demande de bien réfléchir. Faire le lien ne me déranger pas a la base. Cependant je vous avoue que je penser juste récupérer mon neveu et le ramener à ma sœur. Mais la plupart du temps cela se transforme en message interposé et je vous avoue que a l'heure actuelle la seule chose que j'ai envie c'est de ne plus avoir de contact avec cet homme le bloqué de partout. Je ressens quand même une certaine pression vis à vis de ce monsieur cet situation. Mais je me dit que si je me retire mon neveu ne pourra pas voir son père alors que le petit est innocent dans l'histoire
Bonjour,
Pensez vous que si elle est honnête, le juge verra sa bonne foi?
Son avocat et les bénévoles ici lui conseillent de ne rien dire.
Il faut laisser le père se débrouiller tout seul en attendant une décision de justice.
Faire autrement c'est s'exposer à toute sorte d'ennuis imprévisibles avec un comportement farfelu...on peut même supputer que la santé et la sécurité du bambin sont en cause