Bonjour , je suis séparée avec mon ex conjoint suite à des violences conjuguales , il est passé en audience le 20 juin , ou il m indiqué avoir été condamné à porter un bracelet électronique et que de ce fait il ne pourra pas recevoir ses enfants durant toute la durée de sa peine , est ce que cela est possible , qu elles sont les modalités d'un placement sous bracelet électronique? ( droit de sortie, droit de recevoir etc...)
bonjour
les modalités sont sensiblement différentes suivant la condamnation et la personne..
demandez donc à votre ex qu'il vous montre la condamnation écrite dés fois qu'il l'ait mal lue
Il ne m'a fourni aucun documents , car tout se fait par " courrier recommandé" , il m'affortit simplement qu'il ne pourra pas garder ses enfants durant l'été car il n'aurait le droit qu'à 2h de visite par jour et interdiction de sortir ni de recevoir qui que se soit...
bonjour
"courrier recommandé" :ce sont des écrits..... il vous dit peut etre cela pour ne pas prendre ses enfants alors qu'il y aurait droit....
"il n'aurait le droit qu'à 2h de visite par jour et interdiction de sortir ni de recevoir qui que se soit...":c'est contradictoire car il dit avoir droit à 2h de visite mais pas le droit de recevoir qui que ce soit: comment peut on avoir des visites sans recevoir?
et interdiction de sortir pour des violences conjugales? pour des violences conjugales il y a surtout interdiction d'entrer en contact avec la victime ,vous, mais pas interdiciton de sortir de chez soi....soit il a mal lu sa condamnation soit il vous ment...
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