Que se passe-t-il après un dépôt d'appel ?

Bonjour, je me suis rendu au TGI pour faire appel d'un non lieu il y a un mois, je n'ai reçu aucun document ? est-ce normal ? merci

Bonjour,

Quand vous parlez d'un "non lieu" vous parlez bien d'une ordonnance de non lieu rendue par un juge d'instruction ?

A vous lire,

Cordialement,

Bonsoir Ravenhs, exactement, un non lieu malgré toutes les preuves apportées et problèmes dans l'instruction (par exemple aucune information au départ sur la durée prévisible de l'instruction).

J'ai lu qu'il fallait faire appel dans les 10 jours, ce que j'ai fait car je devais partir 8 jours. J'avais demandé des nouvelles bien avant.

Merci, à bientôt

Re,
En général le greffier remet une copie de la déclaration d’appel à l’appelant.
Vous devriez y retourner pour solliciter une copie car sinon, en cas de difficulté, comment prouver que vous avez bien interjeté appel dans le délai de 10 jours à compter de la notification de l’ordonnance.
Après, que la chambre de l’instruction ne se soit pas encore prononcée n’est pas étonnant car ça prends du temps.

Bien cordialement,

Merci beaucoup, j'ai bien eu la preuve du dépôt mais pas de suite. Je vais attendre, par contre rien n'était noté sur l'ordonnance concernant l'appel, j'ai dû me débrouiller et me déplacer (ce n'est pas à côté). Est-ce normal ? c'est ma dernière question. Bien à vous

Si vous avez bien la preuve de l’appel c’est parfait. Il suffit d’attendre, ça peut prendre plusieurs mois.
Votre exemplaire de l’ordonnance ne porte pas la mention de l’appel puisque par hypothèse lorsqu’elle vous est notifiée l’appel n’est pas encore interjeté.
Bien cordialement,

J’ai mal lu votre message, mes excuses. Normalement la voie de recours et le délai sont indiqués sur le courrier d’accompagnement. Dans tous les cas ça ne viciera pas la procédure.
Bon courage