Bonjour,
J'aimerai avoir des exemples ou il y a rupture du secret Médical.
Merci.
Il peut y avoir rupture du secret médical dans le cadre d'une expertise c'est à dire que l'expert ne pourra pas se voir opposer le secret médical par les ou la partie concernée(s).
Il y a aussi rupture du secret médical dans le cadre où la personne est assuré social car la sécurité sociale doit connaître les pathologies pour pouvoir indemniser....
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