Divulgation données dossier médical

Bonjour,rnJe suis en instance de divorcernMon conjoint m'a subtilisé un compte rendu d'examen médical, l'a fourni à son avocate et celle-ci le produit dans un dossier d'appel dans l'espoir d'obtenir une pension alimentairernJ'aimerais savoir si cette procédure est légale, si elle peut donner lieu à une poursuite au pénal? et à quel titre?rnMerci à vous

Bonsoir.rnrnVous pouvez tout bonnement porter plainte pour vol de document sur le fondement de l'article 311-1 du code pénal.rnrnCdt.

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Cordialement.