Bonjour,
Je vis dans une MAS (maison d'accueil spécialisée). J'ai été victime d'une accusation mensongère. Vu mon insistance de justice la direction MAS pour me faire partir, a monté un dossier à mon insu et à saisi la MDPH. Rejet. Elle a saisi la CDAPH et l'ARS. Rejet. Suite à un avis favorable de la CADA, j'ai obtenu communication du dossier. Il y a un certificat médical du médecin vacataire MAS, attestant que mon « état de santé est compatible avec une vie hors institution ». Or, ce certificat a été établi à mon insu (pas de visite médicale, pas d'information) et remis directement au directeur de la MAS. Mon médecin traitant me dit qu'il y a violation du secret médical.Pouvez-vous me le confirmez et m'indiquez les jurisprudences. Merci. Cordialement
Bonjour
Pour formuler une réponse, un avis, il faudrait connaître votre cas plus précisément et donc ves dossiers administratifs et médicaux.
Je vous encourage à rencontrer un avocat spécialisé .
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