Bonjour,
Je suis sur le point de participer à la création d'une SCOP visant à la réalisation d'études architecturales et techniques dans le domaine de l'éco-construction. Cette scop ne sera pas une société d'architecture ( son code APE sera 742 C ).
Les associés sont deux techniciens du bâtiment et moi-même, architecte, qui exerce actuellement en libéral.
Ma question porte sur l'éventuelle responsabilité particulière liée à ma qualité d'architecte dans les deux hypothèses suivantes:
a-J'entre dans la scop en tant qu'associé extérieur ( non salarié)
b- je suis salarié ( à temps partiel d'environ 30 %)
La lecture du texte de loi sur l’architecture du 3 janvier 77 m'a permis de constater que , salarié dans une société d'architecture, l'architecte voit sa responsabilité transférée à la société inscrite à l'Ordre.
Mais qu'en est-il dans mon cas? "L'homme de l'art" ne risque-t-il pas de devoir assumer une responsabilité que n'auraient pas les autres associés? Quelles en seraient alors les implications financières .
Je vous remercie des lumières que vous pourrez m'apporter .
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