Exercer une activité artisanale chez soi sous forme de sarl

Bonjour à tous,

Cela fait quelques mois que j'essaie de trouver réponse à cette intérrogation sans avis tranchant sur la question.


Nous sommes deux collocataires dans une maison avec un bail résidentiel (ne stipulant pas l'interdiction d'une activité professionelle).

Tous les deux nous souhaitons créer une SARL dans laquelle nous serons co gérants à 50-50.
L'activité : production de bières artisanales.

Sachant que l'activité se déroulera dans un local aux normes, étant totalement indépendant de la partie habitation, et que nous serons les seuls à travailler dedans :

Avons-nous le droit d'exercer cette activité chez nous?
Sommes-nous obligé de prévenir notre propriétaire? Que lui demander, un accord écrit?
Avons-nous le droit d'entreposer des stocks?
Pouvons-nous recevoir de la marchandise?
Si, non, devons nous demander un bail mixte?

Merci pour les informations que vous pourrez m'apporter.
Bonne journée à chacun

Caroline. Dernière modification : 18/07/2008

Que cela soit autorisé, interdit, ou non marqué dans votre bail n'a aucune importance. Cela dépend, en fait, du réglement de copropriété. Demandez donc ce réglement pour être certain de son contenu, vous déciderez ensuite.

Nous habitons dans une maison qui n'est pas soumise à un règlement de copropriété.

Lorsque vous avez écrit "locataire avec un bail résidentiel" on pouvait supposer que vous étiez en appartement dans une résidence. Soyez précis dans votre demande.

Si on considère que votre bail "résidentiel" sous-entend une habitation, vous ne pouvez, sans l'accord de votre propriétaire, modifier la destination de cette habitation et lui donnant, par exemple, votre adresse comme adresse postale et juridique de votre SARL. Cette modification nécessitera un bail mixte : habitation et commercial, donc modification très substantielle des lois s'y référant.

D'après les textes de lois concernant une activité à domicile, nous avons le droit d'exercer une activité sans modifier le bail car aucune close ne l'interdit.
Mes questions concernent la nature de l'activité, à savoir le droit de stocker et recevoir des marchandises.

Faites comme vous le voulez puisque vous ne voulez pas contacter votre proprio. Moi, en tant que juriste, je vous dis : voilà ce qu'il en est, maintenant vous êtes adulte, responsable, à vous de voir si vous voulez vous lancer dans une galère ou non. Je reste persuadé qu'il vaut mieux que vous contactiez votre propriétaire avant toute chose, m'enfin, c'est vous qui voyez.

Cher juriste, merci pour tes conseils précieux....

Il serait intéressant d'avoir répondu aux questions posées.

Par message du 19 juiillet à 9 h 42 je vous répondais ceci :
- demander l'accord du propriétaire est indispensable.

Cela entraine les conséquenses suivantes :

- si le propriétaire refuse, toutes les autres questions (stock, marchandises, bail mixte, etc.) deviennent sans objet puisque interdit par votre bail qui reste seulement résidentiel, donc pas d'activité, fut-elle partielle, à titre professionnelle,

-si le propriétaire accepte, alors il faudra obligatoirement un bail mixte et les réponses aux questions sur le stock, l'activité, les marchandises, même l'adresse juridique de la SARL deviennent : oui bien sûr.

Je pensais que toutes ces réponses devenaient évidentes à vos yeux en fonction de l'accord ou du refus du propriétaire.

D'où la 1ère chose à demander sera l'accord écrit du propriétaire suivi d'un bail mixte.

Je vous souhaite bonne chance dans votre projet.

Merci pour les précisions. Il va de soi que nous trouverons un accord avec notre propriétaire.