Bonjour,rnrnJe cherche a résoudre un soucis "juridique" que je n'arrive pas a régler, je viens m'inscrire sur ce site, si vous pouviez m'apporter quelques réponses, conseils ou autre ce serait sympa, car je suis complètement perduernrnJe suis en création d'entreprise, et ai signé une promesse de cession au mois de mars avec comme condition suspensive " aucun nantissement et privilège sur le local" pour le promettant. Ce dernier a signé la promesse sans soucis.. seulement hier lors d'un rdv pour signer la cession définitive, le promettant m'a fourni un doc comme quoi, il y avait en fait un nantissement sur le fond par sa banque..il m'a promis d'effectuer une levé (?) en bonne et due forme le plus vite possible.. évidemment je n'ai ni signé et ni donné mon chèque de cession.rnrnPour faire bref, il me conseille soit:rn- de mettre le chèque sous séquestre par le biais d'un avocat en attendant que le locataire actuel fournisse le document acté rn- de signer la promesse avec condition : je donne le chèque quand j'ai le documentrnrnCe que j'aimerais savoir c'est ce que je risque si je n'ai pas ce document, ou si le nantissement n'est pas levé (enfin toutes les pires issus possibles )car je sens que le locataire ne me dis pas tout.rnPoint important : j'ai déjà signé un nouveau bail avec le propriétaire (mais pas daté car pas signé la cession) ainsi qu'une résiliation de l'ancien bail( ca va vous suivez ..?) et devrait normalement entrer dans le local début juin...!!(travaux, etc..)rnrnEn fait, la logique c'est qu' il faut que je signe la cession - puis la résilie - pour avoir le nouveau bail ... et moi j'ai fais les deux dernières choses.... donc voila, c'est un peu compliqué pour moi, donc merci d'avance pour vos commentaires et votre aide..
Ne signez rien , ne versez aucune somme . vous reisquez de reprendre les garenties données par le vendeur et d'avoir a payer la dette du vendeur envers sa banque .rn rnEn reprenant le fonds, actuellement vous reprenez le nantissement à votre compte .rnrnConsutez vite un avocat , d'urgence rnrncordialement
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Robur
Nouveau
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