Travaux Publics, taux horaire pour calcul d'heures supplémentaires.

Bonjour,

La CCN des ETAM des TRAVAUX PUBLICS dispose de grilles de salaires ANNUELS minimas.

Lorsque l'ETAM perçoit un salaire mensuel correspondant au 1/12ème du montant du salaire annuel minima, le taux horaire de base de calcul des heures supplémentaires est égal au salaire mensuel : 151,67 heures.

Mais lorsque l'ETAM perçoit un salaire de base mensuel INFERIEUR au 1/12ème du montant annuel minima de la grille des salaires, et ne perçoit sur l'année civile ni prime non exceptionnelle, ni autres éléments de salaires, et ni prime de 13e mois, comment évaluer le taux horaire de base de calcul des HS ?

Merci pour réponse. Dernière modification : 28/11/2020 - par Tisuisse Administrateur