Bonjour,
Je me rend compte après 6 mois que mon mari travail à 40 % déclarés et le reste en espèce, au black.
Comment faire pour régulariser la situation alors que son patron ne veux rien savoir ?
Je préfère qu'il quitte ce travail au plus vite mais s'il démissionne c'est son chômage (pole emploi) qu'il ne toucherai pas.
Me voila dans l'impasse.
Dernière modification : 09/10/2019 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Les moyens sont multiples, mais le probème réside dans l'administration de la preuve des heures effectives de travail.
Merci pour votre réponse rapide
Mon mari écrit chaque jours ses heures sur un papier à la fin du service.
Cette feuille est envoyée par message au propriétaire tous les mois.
Bref votre mari se fabrique lui même ses preuves.
On évoque un employeur et non un propriétaire.
Tout recours est quasiment voué à l'échec sans autre preuve mais à coup sur conduira à la perte de l'emploi.
Pour commencer on peut s'adresser à l'inspcetion du travail en signalant la dissimulation volontaire du travail et l'impossibilité pour le personnel d'y remédier.
Après on peut:
* démissionner sous le régime de la prise d'acte. Mais sans preuve le conseil des prudhommes ne requalifiera pas la démission en licenciemenrt
* demander la résolution du contrat de travail devant le conseil des prudhommes, donc tout en continuant à travailler.
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