- aynt été arrêté 16mois suite à un accident mon employeur m'a maintenu mon salaire mais m'a suprimé ma prime d'ancienneté en avait-il lr=e droit?
- ayant repris en mi temps thérapeutique mon employeur me divise par deux ma prime d'ancienneté en a t il le droit?
- pourriez vous dans votre réponse me donner les références règlementaire,je travaille actuellement dans un cabinet comptable depuis 18 ans.
La prime d'ancienneté est due même en cas d'absence pour maladie (arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 17 mars 1982, n°80-40.167).
Son montant et son versement est fonction de l'ancienneté et non pas du statut actuel du salarié (donc elle est due intégralement pendant l'absence maladie ET pendant votre mi-temps thérapeutique).
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Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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