Bonjour,
Mon employeur envisage de demander à chacun des salariés le remboursement des acomptes d'intéressement versés au titre de l'exercice 2009. La loi semble l'y autoriser.
Je voudrais savoir par quel moyen doit-il informé les salariés d'une telle procédure. A-t-on la possibilité de dénoncer cette pratique au titre d'une jurisprudence qui voudrait que l'entreprise ai toujours versé des acomptes à ses salariés ?
D'avance merci de vos réponses
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