Mon pére a été accusé de faute pour agression sexuel sur une femme pompier volontaire qui l'accuse d'avoir essayé de l'embrasser lors d'une garde, cette personne à d'ailleurs été porté plainte!!
il a été suspendu jusqu'à son conseil de discipline qui à lieu dans un mois.
Mais il a eu la surprise de constater que le service départementale d'incendie et de secours avait supprimé sur son salaire toutes ses primes, 700 euros en tous.
Est ce légal sachant que même la justice n'a pas encore donné son avis sur cette affaire?
Merci, en attentes d'une réponse
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés