Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de catégorie plus appropriée pour ma question donc je la pose ici.
Je bénéficie des tickets restaurant par mon employeur,avec la dématérialisation, je possède une carte Sodexo que mon employeur recharge à chaque fin de mois.
Or, il y a souvent du retard et c'est le cas ce mois-ci nous sommes le 10 octobre et je ne peux pas jouir de cette avantage, pourtant sa déduction a bien eu lieu sur mon bulletin de salaire. Suis- en droit de demander une compensation financière à mon employeur? Je ne trouve aucun article de loi sur ce sujet.
Merci par avance de votre aide.
__________________________
Sara
Bonjour,
Personne n'est compétent pour répondre à cette question, j'en déduis qu'il n'existe aucune législation sur le sujet...
Sara
__________________________
Sara
Mais si il existe une réglementation.
a) le contrat signé entre le prestataire et l'employeur
b) l'accord d'entreprise
Nous ne les connaissons pas.
Et enfin la loi, qui indique que, en cas de litige, c'est le conseil des prudhommes qui est exclusivement compétent pour en connaître.
Vous conviendrez qu'à mon niveau, je ne peux consulter le contrat signé entre mon employeur et Sodexo.
Qui plus est la convention collective ne précise pas les modalités de versement de l'avantage repas.
Merci tout de même de votre réponse mais je fais du sur place là
__________________________
Sara
Mais non.
Vous ne pouvez pas consulter la convention signé par l'entreprise. Soit.
Mais vous pouvez consulter les modalités de mise en place par l'employeur de ce système qui n'a rien d'obligatoire.
Enfin vous pouvez saisir le CPH en vue d'exposer la situation et réclamer les D.I. que vous devrez objectivement chiffrer.
Nous ne pouvons pas vous indiquer plus, sinon de consulter vos instances représentatives du personnel si l'entreprise en dispose.
Bonjour sara...
Hors de ce sujet,
Comment s'est réglé le problème de poussette ?
Bonjour,
Désolé pour ma réponse tardive. Où puis-je trouver ces modalités de mise en place?
Je pensais qu'il y avait un recours possible avant d'en arriver au CPH. Ma société compte moins de 11 salariés, je n'ai donc pas IRP. Décidément, c'est pas de chance pour moi! J'ai meme contacté l'inspection du travail depuis bientôt 2 mois, mais visiblement les délais de réponses sont trés long!
Pragma, pour ce qui est de la poussette aucun recour possible. Même si j'ai vu au info qu'il y a eu un dementèlement d'un réseau de poussettes, la notre en faisant probablement partie selon les dire du Commissariat de police du Vème arrondissement de Paris.
Bonne journée à tous!
__________________________
Sara
Bonjour,
Désolé pour ma réponse tardive. Où puis-je trouver ces modalités de mise en place?
Je pensais qu'il y avait un recours possible avant d'en arriver au CPH. Ma société compte moins de 11 salariés, je n'ai donc pas IRP. Décidément, c'est pas de chance pour moi! J'ai meme contacté l'inspection du travail depuis bientôt 2 mois, mais visiblement les délais de réponses sont trés long!
Pragma, pour ce qui est de la poussette aucun recour possible. Même si j'ai vu au info qu'il y a eu un dementèlement d'un réseau de poussettes, la notre en faisant probablement partie selon les dire du Commissariat de police du Vème arrondissement de Paris.
Bonne journée à tous!
__________________________
Sara
N'espérez aucune réponse de l'inspection du travail.
La fourniture de TK n'est en rien une obligation pour votre employeur, et il fait donc un peu comme bon lui semble.
C'est une libéralité qui peut devenir toutefois un usage dans le temps.
Comme tous les litiges sont de la compétence exclusive du conseil des prudhommes, il n'existe aucune voie de recours avant ou autre.
Ok merci pour vos réponses.
__________________________
Sara