Bonjour .Je suis retraité et je fais beaucoup de vélo avec une bande de copains . Mon fils ayant fait beaucoup de compétitions , je m' occupais de l' entretien de ses vélos .Aujourd'hui lorsque mes amis sont en panne , je répares et règles volontiers leurs vélos .Je fais des commandes groupées de matériel sur internet , on économise ainsi des frais de port .En général , je fais le payement global et les copains me remboursent leurs fournitures soit par chèque ou en liquide .Ais je le droit de faire cela ? Même si c' est toujours dans un but non lucratif, je me demandes si je ne pourrais pas être dénoncé pour " travail au noir "vu qu' il y a mouvement d' argent sur mon compte .
Pour être absolument tranquille avec la loi et ne pas avoir à regretter de donner un coup de main , y a t'il une solution ?
Cordialement
Bonjour,
Je ne vois pas trop votre problème.
Ces mouvements d'argent correspondant au remboursement de pièces détachées.
En cas d'interrogation par le fisc, vous pourrez toujours expliquer la cause de ces mouvements de fonds et prouver l'absence de revenus et/ou de contrepartie d'une quelconque ouvraison.
Le principe des achats groupés est bien connu.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse . Sur le principe des achats groupés , je suis d'accord mais ce qui me chagrine c' est de savoir si le fait de bricoler des vélos pour mon plaisir et pour rendre service ne peut pas être considéré comme travail au noir . Comment la loi différencie t' elle le travail dissimulé et le service rendu . Je me demande même si l' on a le droit de rendre service aujourd'hui , vu l' évolution des mentalités et des jalousies !
Bonjour,
A partir du moment où il n'y a aucune compensation (financière ou autre), ce n'est pas du travail dissimulé.
Bonjour,
Comment la loi différencie t' elle le travail dissimulé et le service rendu .
Le fisc et/ou tout contrôleur (travail, sécurité sociale...) ont un certain nombre d'éléments d'appréciation permettant de supputer ou non du travail rémunéré non déclaré.
C'est ainsi qu'une bande de copains venus bosser le dimanche sur un chantier c'est une chose, les mêmes bossant en semaine sur le même chantier c'est une autre.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
C'est ainsi qu'une bande de copains venus bosser le dimanche sur un chantier c'est une chose, les mêmes bossant en semaine sur le même chantier c'est une autre.
Bonjour,
Attention, parce que la bande de copains qui vient bosser le dimanche ne doit surtout pas être rémunérée sous quelque forme que ce soit.
Il se raconte, mais je n'ai pas les éléments, que juste leur payer à manger est considéré comme une rémunération...