Bonjour,rnje suis infirmier dans un centre de dialyse privé soumis à la convention fhp. J'aimerai savoir si il était juste qu'une vacation suplémentaire de 12h (c'est mon roulement de base) était rémunéré 25% de plus sur le taux horaire. Je pensais qu'à partir de la huitiéme heure cela devait etre 50% hors me concernant c'est 25% sur l'ensemble de la vacation. Qu'en est il exactement? un employeur a t il toute latitude pour convenir de la rémuneration des heures supplémentaires ou bien doit il s'appuyer sur des textes précis? si il existe,pouvez vous m"en donner les références. merci pour vos réponses.
Ben non, ce n'est pas 3 fils, mais 4 au moins!rnLa vacatio supplémentaire de 12h (hors problème de pause repasnon comprise dans le temps de travail comme indiqué dans un fil précédent) doit être payée à 25% si allongeant le temps de travail au delà de 35h dans la semaine pour les 4 premières heures et à 50% à partir de la 40ème heure.
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
BOnjour,ai je tort de considerer qu'au dela de 35h hebdomadaires et jusqu'à43heures la rémunération est de 25% et 50%au dela pour des heures supplementaires faites sur la semaine? certains me disent que le calcul peut se faire différemment sur un cycle plus long voir toute l'année. mais ca change quoi ca reste des heures sup. merci d'eclairer ma lanterne
Comme d'hab pour la réponse précédente , pas de merci et nouvelle question.rnPassons. rnles heures supplémentaires se calculent légalement à la semaine, mais c'est vrai, il peut y avoir des accords d'entreprise ou des conventions collectives qui prévoient une modulation de ces heures sur une durée plus longue voire l'année.rnCependant tu n'as jamais évoqué dans ta question l'existence de tels accords. De toute façon, s'ils existaient, par exemple sur l'année , ce serait une fois par an qu'on calculerait les HS, ce qui ne me semble pas d'après ce que tu dis être le cas chez vous.
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à nouveau merci encore c'est sincere. heureusement que des gens prennent de leur temps libre pour en aider d'autres.
Bonjour,rnrnJe travaille à temps partiel (30h) et il m'arrive de faire des heures complémentaires et supplémentaires.rnSur mes fiches de payes, l'exonération des charges ne concernent que les heures complémentaires.rnAvant de réclamer, j'aimerais être sure que cette exonération concerne bien toutes les heures (complémentaires et supplémentaires).rnrnDe plus, les heures à 50% c'est à partir de la 43 ème heure ou la 40 ème ? rnrnJe vous remercie d'avance de vos réponses !!rnrnMaëla
je te confirme que c'est 25% d plus de la 35ème heure jusqu'au 8h suivantes et 50% au de la donc des 43h hebdomadaires. ne te fais pas de doutes sur la réponse. c'est sur à 100%
Merci ismahan, pour les heures à 50%.rnrnJ'aimerais aussi savoir pour l'exonération de charges car j'ai des retenues pour les heures supplémentaires et complémentaires , et dans les dernières lignes de ma fiche de paye il ne me remet que les charges des heures complémentaires.rnEt cela depuis octobre 2007.rnrnMaëlarnrnps: je peux éventuellement faire un scan de ma fiche de paye.
la je suis désolé je ne peux rien t'en dire pour ce qui est de la fiche de paie.
Bonjour MaelarnOn ne peut pas faire en même temps des heures complémentaires et supplémentaires dans le cadre d'un contrat temps partiel.rnLa jurisprudence est très stricte à ce sujet: un contrat temps partiel ne peut faire l'objet d'heures supplémentaires (au-delà de 35h) , sauf éventuellement accord de modulation horaire incluant les temps partiels (très rare) et calculant les heures comp. sur une autre période que la semaine, ce qui n'est pas ton cas. rnSi cela devait malgré tout se passer, le contrat peut être requalifié en temps plein sur la demande du salariérnCass soc n° 96-42270 du 24/11/1998. rnCe qui n'empêche pas bien sûr que les heures supplémentaires irrégulièrement effectuées doivent être payées avec les majorations légales.rnJe précise d'ailleurs que même les heures complémentaires au delà de 10% de l'horaire normal, donc dans ton cas au-delà de 33h, doivent elles être majorées de 25% (CT L3123-19).rnBon courage et bonne chance.
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
Bonjour Cornil,rnrnEt bien en fait je suis d'accord pour faire des heures "en plus " ,quand je remplace mes collègues ce qui explique les heures complémentaires jusqu'à 33h (donc 3 heures) puis les heures supplémentaires à 25 %.rnMais je ne veux quand même pas passer à 35h le reste de l'année.rnrnMerci beaucoup pour ta réponsernrn Et si éventuellement il ne veut pas me payer mon dû, je pourrais toujours lui dire que dans ce cas je ne veux plus faire d'heures supplémentaires (cf la jurisprudence).rnrnMaëla
Bon,Maela.rnTu fais comme tu veux, mais je comprends que l'employeur ait des problèmes dans ces conditions pour te défiscaliser des heures "supplémentaires" (au-delà de 35h) qui sont illégales! rnJe corrige cependant ton dernier message: rn ce qui explique les heures complémentaires jusqu'à 33h (donc 3 heures) puis les heures supplémentaires à 25 %. rnrnNon, ce sont des heures complémentaires jusqu'à 35h , majorées à 25% au-delà de 33, et au-delà de 35, c'est illégal!rnBon courage et bonne chance.
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Bonjour Cornil,rnrnMerci encore tout devient limpide !!rnJe suis donc dans l'illégalité et si je peux me permettre une dernière petite question : quels sont les risques ? rnrnPS: nul n'est sensé ignorer la loi, mais le comptable aurait quand même pu me le dire !!!
Bonsoir MaelarnNe t'inquiète pas: aucun risque en pratique pour toi, le risque est pour l'employeur (c'est lui qui te demande de faire illégalement des heures sup., pas toi, qui te contente d'accepter !) au cas où tu demanderais une requalification à taux pleirnMais pour la défiscalisation de ces heures sup. (au-delà de 35h), cela pose un problème: elle est appliquée sur tes heures complémentaires, c'est ce dont la loi à ce sujet parle pour les salariés à temps partiel (elle n'envisage évidemment pas le cas d'heures sup. au-delà de 35h pour ceux-ci, puisque c'est illégal!) et je vois mal comment l'employeur pourrait l'appliquer en plus sur les heures sup. sans s'exposer à redressements...rnPar contre, les textes sur les heures sup.(au-delà de 35h) sont rédigés de façon générale et s'appliquent à tous les salariés , donc il doit te payer celles-ci avec majoration de 25h de 35h à 43h, 50% au-delà, avec charges sociales et par ricochet imposables pour toi! rnDans ces conditions, ni l'inspection du travail (qui a d'autres chats à fouetter), ni l'URSSAF (puisque les charges sont payées) ne vont chercher noise à ce sujet, même à l'employeur (pour toi, c'est exclu!) rnDors sur tes deux oreilles.
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
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