Régularisation prime d' ancienneté et impôts

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Bonjour,
Début 2014, mon employeur m' a attribué une prime d'ancienneté de 4% pour une ancienneté de 3 ans.
Mais il avait oublié ( en fait, le comptable...) que ça faisait 6 ans que je travaillais pour lui.En janvier, j' ai commencé ma septième année.
Ma prime d 'ancienneté est donc passée à 7% .
On m' a donc informé que j' allais recevoir une régularisation de la prime d' ancienneté qui ne m' avait pas été versée à partir des 3 ans d' ancienneté, soit environ 2300 euros brut ( 1850 euros net )
Mon employeur a décidé de me payer en 6 fois sans me demander si cela me convenait.
D' autre part, j' ai droit à la prime à l' emploi, environ 350 euros.
L' an prochain, je vais dépasser le plafond et ne pourrai pas recevoir cette prime à cause de cette régularisation!!!!!Pouvez vous me dire ce que je dois faire ? Car si la somme avait été versée normalement, tous les mois pendant 3 ans de janvier 2011 à décembre 2013, je n' aurais pas dépassé le plafond...je suis très en colère.
Merci pour les informations que vous pourrez me donner.

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Bonjour,
Les primes d'ancienneté ne sont encadrées par aucun texte règlementaire ni conventionnel.
Seuls les minimas conventionnels en tiennent compte.
Le pourcentage que vous avancez est donc une libéralité de votre employeur, il serait étonnant qu'il puisse exister un accord d'entreprise dans ce genre d'activité.
Vous pouvez aussi lui demander à différer le versement d'une partie de cette prime au 1er janvier prochain et d'en toucher la plus grosse partie sous forme d'acompte régularisable au 1er janvier.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Administrateur

Les primes d'ancienneté ne sont encadrées par aucun texte règlementaire ni conventionnel.
Bonjour moisse,
Un petit coup de calcaire ???
Bien entendu que les primes d'ancienneté sont encadrés par les conventions collectives !

Un exemple parmi d'autres, convention de la métallurgie :

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Hello Lag0,
Non pas de coup de grisou.
Toutes les conventions collectives (mettons une dizaine) que je connais bien ne prévoient aucune prime d'ancienneté.
Simplement le salaire minimum conventionnel varie selon une tranche d'ancienneté.
Cela change le point de vue, car il faut mais il suffit qu'à une ancienneté donnée, le salaire réel soit supérieur au salaire minimum.
Dès lors aucune prime d'ancienneté ne figure sur le bulletin de salaire.
Je pensai cette technique plus généralisée.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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merci Moisse, je pense que je vais demander à mon patron de me régler la moitié en janvier 2015.
Bonne soirée

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Lag0 Administrateur

Toutes les conventions collectives (mettons une dizaine) que je connais bien ne prévoient aucune prime d'ancienneté.
Simplement le salaire minimum conventionnel varie selon une tranche d'ancienneté.

Dans ce cas, on ne parle pas de prime d'ancienneté mais de garantie d'ancienneté.
Les 2 versions existent effectivement, mais comme ici on parlait "prime", je répondais "prime".

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Bonjour,

Ayant pris une disponibilité cette année,j'ai appris que mon ancien employeur a fait une regularisationde prime d'ancienneté de 2009 à 2015.

Est ce que j'ai droit à cette regularisation fut que je travaillais encore pour lui!