Règles sur la participation bénéfice

Bonjour,

J'ai une interrogation concernant l'attribution de la participation bénéfice de mon employeur

En effet, l'année dernière, mon employeur nous a annoncé qu'il diminué la somme de la prime en argumentant sur le fait que 2 employé avaient déposé un dossier au prud'homme et que dans cette optique, il retirait la somme réclamé par ses 2 employé afin de les verser au cas ou. Ma première question est la suivante : Est-ce un critère valable pour diminuer la somme de départ et donc, léser les autres employés ?

Cette année, toujours la même choses, lors de la réunion des délégués du personnel, mon employeur a encore avancé les mêmes arguments et donc retiré une certaine sommes, toujours dans l'optique de verser les éventuelles indemnités au salarié ayant déposé un dossier au prud'hommes. Ma seconde question est donc la suivante : N'ayant pas versé la somme au salarié plaignant de l'année dernière, doit-il la réinjecter dans la participation bénéfice de cette année ?

Dans l'attente d'une réponse, merci beaucoup

Il n'est pas illégal de constituer des provisions en vue de couvrir des dépenses relatives à un exercice.
Mais il faut un jour ou l'autre liquider ces provisions.
La réserve spéciale à constituer dépend de l'accord en place dans l'entreprise, mais ce qui est provisionné et non payé, donc liquidé par réintégration va venir augmenter le bénéfice net de la même façon qu'il l'a diminué l'année précédente.
Vos représentants auraient donc dû demander le mode de liquidation de ces provisions.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.