Refus de remise de bulletin de paie fonction publique

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Bonjour,

J'ai travaillé en CDD dans un établissement de la fonction publique pour une période 2,5 mois. A ma grande surprise le premier mois de travail on m'a donné " décompte de rappel". Je demande d'avoir un bulletin de paie à l'établissement par mail et le gestionnaire refuse de me le donner.

J'ai donc répondu qu'il était obligatoire de me fournir celui ci en citant l'article R. 154-3 du Code du travail, et que je pourrais peut demander des dommages et intérêts devant le Conseil de Prud'hommes.

La personne m'a répondu "Les bulletins de paie sont édités à la Direction Régionale des Finances Publiques, lorsque un acompte a été effectué lors de votre prise en charge financière, un décompte de rappel est automatiquement édité. Vous n'aurez donc pas de bulletin de paie pour mai.

Pour information, le code du travail concerne le droit privé et non la fonction publique. Il en est de même pour le conseil des Prud'hommes qui concerne exclusivement le privé. Pour le public, nous parlons de tribunal administratif."

Il y a t'il un moyen de récupérer ce fameux bulletin de paie ?

Je vous remercie d'avance

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Bonjour,
Vous aurez ce bulletin ultérieurement. Les délais de paiement pour les premières paies sont tellement long (plusieurs mois) qu'un acompte est versé avant liquidation ultérieure.
Vous avez bien dû faire sourire votre interlocuteur avec vos menaces, bien que le code du travail s'applique pour une petite partie à la fonction publique.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Merci de votre réponse. Cependant l'employeur m'a affirmé que je n'aurai pas de bulletin de paie : " Vous n'aurez donc pas de bulletin de paie pour mai"

C'est donc ça mon problème. Si pour n'importe quelle raison je dois justifier mon salaire, je fais comment ???

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A mon avis c'est juste un propos mal dit.
Bien évidement que la fonction publique délivre des bulletins.
J'ai eu l'occasion comme vous à mes débuts de travailler pour l'éducation nationale, j'ai vécu d'acomptes jusqu'au mois de février pour un rentrée des classes en septembre.
Je ne pense pas m'avancer en vous rassurant.
Si malgré tout ce manquement perdurait au point de vous priver d'un droit, vous avez à votre disposition le référé-conservatoire à déposer au tribunal administratif.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.