Refus d'acompte sur salaire

Bonjour,

J'ai fait une demande d'acompte sur salaire pour le 15 du mois, mon patron me l'a refusée. Que puis-je faire? quels sont mes recours?

D'avance merci pour vos reponses, cordialement

Max Dernière modification : 03/06/2010

bonjour,

votre employeur ne peut pas refuser.

http://www.reponseodroit.com/fr/free_productecde.html?id=18&file=690

faite le lui savoir et revenez nous tenir au courant.
Cordialement
aline

Article L3242-1

La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.

Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.

Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]