Bonjour,
J'ai récemment démissionné de mon entreprise et mon préavis s'est terminé le 12 septembre dernier.
Tous les ans, je percevais une prime sur objectifs de 5000€. Une clause sur mon contrat de travail indique que le versement de ma prime est lié à ma présence dans l'entreprise au 31 décembre.
A la réception de mon solde de tout compte, je n'ai donc rien touché de ma prime sur objectifs.
J'ai fait quelques recherches et les cas de jurisprudence existants ne m'apportent pas une réponse très claire sur le sujet.
Suis-je en droit de réclamer une partie de ma prime sur objectifs au prorata temporis malgré la clause de présence sur mon contrat ?
Merci d'avance pour votre aide,
Respectueusement à vous,
Bonjour,
Bien que la liberté des conventions soit la règle, une cour d'appel puis la cour de cassation ont considéré que cette prime s'acquiérait dans le temps, qu'elle est un élément de rémunération, et devait donc être versée au prorata temporis.
Ici le pourvoi n° 09-69127 du 23/03/2011:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023769073&fastReqId=1012699730&fastPos=1
Avant d'intenter une action, vous pouvez reproduire le texte à votre employeur en lui signalant votre intention de l'attraire devant le CPH.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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